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Elections municipales : CE QUI CHANGE EN 2014

INFORMATIONS ELECTEURS

Information de dernière minute :

Décret n° 2014-352 du 19 mars 2014 relatif à la vérification de l’identité des électeurs (JO du 20 mars 2014) Ce texte modifiant l’article R. 60 du code électoral prévoit qu’à compter des élections municipales et communautaires des 23 et 30 mars 2014, seuls les électeurs des communes de 1 000 habitants et plus devront présenter une pièce d’identité afin de pouvoir voter. Il aligne ainsi le seuil de population de l’article R. 60 sur le seuil de population définissant le mode de scrutin aux élections municipales.

Ainsi, dès le premier tour des élections municipales et communautaires, les électeurs des communes de moins de 1000 habitants ne disposant pas de document d’identité pourront quand même prendre part au vote.

CE QUI CHANGE EN 2014  :

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dépliant électeurs recto
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dépliant électeurs verso

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