Famille

| jeudi 26 février 2009 | Mis à jour le mardi 3 novembre 2015

Les formulaires les plus courants peuvent être téléchargés en bas de page. Pour plus de renseignements, cliquez sur les liens correspondants.

Mariage
Mariage civil, acte de mariage, régimes matrimoniaux, ...

PACS, union libre
Principe du PACS, droits et obligations, certificat de vie commune, ...

Maternité
Assurance, congés, protection de la femme enceinte, ...

Enfant
Naissance, adoption, congé parental, autorité parentale, protection de l’enfance, ...
Filiation, reconnaissance d’un enfant.

Allocations destinées aux familles
Allocations familiales, de naissance et d’adoption, de parent isolé, de rentrée scolaire, etc.

Décès
Déclaration, inhumation, copie d’acte de décès, certificat d’hérédité, ...

Succession et donation
Déclaration, droits de succession, partage des biens, ...

VIA TRAJECTOIRE : service en ligne qui vous aide à trouver une maison de retraite par le Conseil Départemental de la Manche