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Inscriptions sur les listes électorales : de nouvelles modalités !

À quel moment dois-je m’inscrire sur les listes électorales ?

- Si vous allez avoir 18 ans avant le prochain scrutin : vous serez inscrit(e) automatiquement sur les listes électorales à condition d’avoir effectué votre recensement citoyen lors de votre seizième anniversaire.

- Vous avez changé de nom durant l’année, signalez-le à la Mairie, muni(e) d’un justificatif (livret de famille, ordonnance du juge).

- Vous avez changé d’adresse sur la commune ou vous arrivez à Hardinvast.

- Vous avez acquis la nationalité française.

Voici les pièces administratives qui vous seront demandées :

  • un justificatif d’identité en cours de validité : carte d’identité, passeport (document prouvant à la fois l’identité et la nationalité française) ou tout autre document prouvant à la fois l’identité et la nationalité française (décret de naturalisation, certificat de nationalité française),
  • un justificatif de domicile de moins de 3 mois : quittance de loyer, facture électricité, gaz, téléphone, avis d’imposition, bulletin de salaire, titre de pension mentionnant l’adresse.

Quand s’inscrire ?

Tout au long de l’année. Toutefois, afin de valoir pour scrutin général ou partiel, la demande d’inscription doit être déposée au plus tard le sixième vendredi précédant le 1er tour de celui-ci (art.L.17).

La suppression de la date limite du 31 décembre fait suite à la loi n° 2016-1048 du 1er août rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales.

Où faire la demande ?

- en mairie :
le lundi de 16h30 à 18h30
le jeudi de 14h00 à 17h00

- par correspondance :
en téléchargeant le formulaire d’inscription, en suivant le lien ci-dessous :

FORMULAIRES :

Formulaire de demande d’inscription sur les listes électorales pour les citoyens français

Formulaire de demande d’inscription sur les listes électorales pour les citoyens non français de l’union-européenne :

Elections européennes

Elections municipales

Retournez-le accompagné d’une copie des justificatifs d’identité et de domicile à la Mairie.

SPIP 3.2.11 | Squelette BeeSpip v.3.1.0