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Formulaires et procédures

Vous trouverez ci-dessous l’ensemble des documents d’urbanisme téléchargeables. Ces documents sont à envoyer en mairie par courrier recommandé avec accusé de réception ou à remettre directement en mairie contre récépissé.

 

SERVICE INSTRUCTEUR DES ACTES D’URBANISME : le CIOC (Centre Instructeur Ouest Cotentin)

La construction d’une maison ou tout autre projet d’urbanisme nécessitent parfois un accompagnement quant aux procédures. LA MAIRIE La mairie est le guichet unique, seule porte d’entrée pour l’accueil au public. Elle a un rôle de : Accompagnement : mise à disposition des CERFA de demandes d’autorisation d’urbanisme selon le projet information : mise à disposition et information sur le document de planification (plan local d’urbanisme, plan d’occupation des sols, carte communale) réception du (...)

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Téléchargement des formulaires

Vous pouvez télécharger les différents formulaires (certificat d’urbanisme, déclaration préalable de travaux, permis de construire, déclaration d’achèvement des travaux, ...) en cliquant ici

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SPIP 2.1.10 [17657] | Squelette BeeSpip v.3.1.0