Accueil du site > URBANISME > Formulaires et procédures > SERVICE INSTRUCTEUR DES ACTES D’URBANISME : le CIOC (Centre Instructeur (...)
LES DEMARCHES D’URBANISME
| vendredi 4 septembre 2015 | Mis à jour le lundi 8 mars 2021
La construction d’une maison ou tout autre projet d’urbanisme nécessitent parfois un accompagnement quant aux procédures.
LA MAIRIE
La mairie est le guichet unique, seule porte d’entrée pour l’accueil au public. Elle a un rôle de :
Accompagnement : mise à disposition des CERFA de demandes d’autorisation d’urbanisme selon le projet
information : mise à disposition et information sur le document de planification (plan local d’urbanisme, plan d’occupation des sols, carte communale)
réception du dossier complet
Le Maire reste compétent pour la délivrance des permis et autorisations sur sa commune.
LES CENTRES INSTRUCTEURS
Le Centre Instructeurs (CIOC) est présent sur le territoire pour vous conseiller sur la faisabilité de votre projet vis à vis des différentes réglementations (notamment du code de l’urbanisme).
Le Centre instructeur a pour mission d’assurer l’analyse technique des demandes d’autorisation d’urbanisme (instruction) dès transmission par la mairie :
Le Centre Instructeur Ouest-Cotentin (CIOC) ZA le Pont - 2 rue Charles Delauney 50690 MARTINVAST Tél. : 02.33.08.29.90 cioc@lecotentin.fr
Horaires d’ouverture au public : lundi au vendredi : 9h30 - 12h30 Le C.I.O.C. est situé à Martinvast, zone d’activité le Pont(dans les anciens locaux de la Lyonnaise des eaux).
