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LES DEMARCHES D’URBANISME

SERVICE INSTRUCTEUR DES ACTES D’URBANISME : le CIOC (Centre Instructeur Ouest Cotentin)

La construction d’une maison ou tout autre projet d’urbanisme nécessitent parfois un accompagnement quant aux procédures.

- LA MAIRIE

La mairie est le guichet unique, seule porte d’entrée pour l’accueil au public. Elle a un rôle de :

Accompagnement : mise à disposition des CERFA de demandes d’autorisation d’urbanisme selon le projet

information : mise à disposition et information sur le document de planification (plan local d’urbanisme, plan d’occupation des sols, carte communale)

réception du dossier complet

Le Maire reste compétent pour la délivrance des permis et autorisations sur sa commune.

- LES CENTRES INSTRUCTEURS

Le Centre Instructeurs (CIOC) est présent sur le territoire pour vous conseiller sur la faisabilité de votre projet vis à vis des différentes réglementations (notamment du code de l’urbanisme).

Le Centre instructeur a pour mission d’assurer l’analyse technique des demandes d’autorisation d’urbanisme (instruction) dès transmission par la mairie :

  • Permis de construire
  • Permis de démolir
  • Permis d’aménager
  • Déclaration préalable
  • Certificat d’urbanisme d’information
  • Certificat d’urbanisme opérationnel

Le Centre Instructeur Ouest-Cotentin (CIOC) ZA le Pont - 2 rue Charles Delauney 50690 MARTINVAST Tél. : 02.33.08.29.90 cioc@lecotentin.fr

Horaires d’ouverture au public : lundi au vendredi : 9h30 - 12h30 Le C.I.O.C. est situé à Martinvast, zone d’activité le Pont(dans les anciens locaux de la Lyonnaise des eaux).

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Plaquette du CIOC - page 1
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Plaquette du CIOC - page 2

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