Aller au contenu Aller au menu Aller à la recherche

Logo du site

Accueil du site > PRATIQUE > Logement

Logement

Les formulaires les plus courants peuvent être téléchargés en bas de page. Pour plus de renseignements, cliquez sur les liens correspondants.

- Construction
Certificat d’urbanisme, déclaration préalable de travaux, permis de construire, déclaration d’achèvement des travaux, ... [(Vous pouvez consulter le CODE DE L’URBANISME en cliquant ici.)]

- Location
Secteur privé, HLM, entrée dans les lieux, obligations des parties, ...

- Achat d’un logement
Formalités d’acquisition.

- Copropriété
Réglement, charges, assemblée générale, voies de recours, ...

- Déménagement
Changement d’adresse, inscription sur les listes électorales, ...

- Voisinage et mitoyenneté
Bruit, mur mitoyen, droit de passage, etc.

SPIP 2.1.10 [17657] | Squelette BeeSpip v.3.1.0