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PLU

Modification n°1 du PLU - Rapport du commissaire enquêteur

L’enquête publique porte sur le projet de modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) d’HARDINVAST. Ce projet vise à l’ouverture à l’urbanisation d’une partie de l’unique zone 2AU de la commune pour permettre la réalisation d’un secteur à vocation principale d’habitat. Rapport du commissaire enquêteur - modification n°1 du PLU

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ETUDE POUR L’ELABORATION DU PLUI

Top départ pour l’élaboration du P.L.U.I de la CCDD ! N’hésitez pas à faire part de vos observations, un cahier de concertation est à votre disposition au siège de la communauté de communes ainsi qu’à la mairie, sur simple demande auprès de l’accueil. Vous pourrez également venir consulter un dossier informatif qui sera mis à jour en fonction de l’avancement des études. En savoir plus Qu’est-ce qu’un P.L.U.I ? Un PLUI est un document de planification à l’échelle intercommunale, qui établit un projet de (...)

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Le Plan Local d’Urbanisme

Pour télécharger le réglement complet, cliquez sur le document : Vous pouvez aussi télécharger chaque partie séparément : Titre I : Dispositions générales Champ d’application, portée et contenu du règlement Division du territoire en zones Règles applicables à l’ensemble du territoire communal Titre II : Règles applicables aux zones urbaines Zone Ua Zone Ub

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Le Plan d’Aménagement et de Développement Durable

Le Plan d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) "définit les orientations d’urbanisme et d’aménagement retenues par la commune, notamment en vue de favoriser le renouvellement urbain et de préserver la qualité architecturale et l’environnement" (article R123-3 du code de l’urbanisme), selon trois grands axes : le respect du principe d’équilibre le maintien de la diversité des fonctions urbaines et de la mixité sociale une utilisation économe et équilibrée des espaces. Partie intégrante (...)

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SPIP 2.1.10 [17657] | Squelette BeeSpip v.3.1.0