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Dernier ajout | 24 juin 2022
| vendredi 24 juin 2022
L’enquête publique porte sur le projet de modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) d’HARDINVAST. Ce projet vise à l’ouverture à l’urbanisation d’une partie de l’unique zone 2AU de la commune pour permettre la réalisation d’un secteur à vocation principale d’habitat.
Rapport du commissaire enquêteur - modification n°1 du PLU
| dimanche 8 janvier 2017 | Mis à jour le lundi 9 janvier 2017
Top départ pour l’élaboration du P.L.U.I de la CCDD !
N’hésitez pas à faire part de vos observations, un cahier de concertation est à votre disposition au siège de la communauté de communes ainsi qu’à la mairie, sur simple demande auprès de l’accueil.
Vous pourrez également venir consulter un dossier informatif qui sera mis à jour en fonction de l’avancement des études.
En savoir plus
Qu’est-ce qu’un P.L.U.I ?
Un PLUI est un document de planification à l’échelle intercommunale, qui établit un projet de (...)
Publié par | jeudi 16 février 2012 | Mis à jour le samedi 1er novembre 2014
Pour télécharger le réglement complet, cliquez sur le document :
Vous pouvez aussi télécharger chaque partie séparément :
Titre I : Dispositions générales
Champ d’application, portée et contenu du règlement Division du territoire en zones Règles applicables à l’ensemble du territoire communal
Titre II : Règles applicables aux zones urbaines
Zone Ua Zone Ub
| jeudi 2 avril 2009 | Mis à jour le samedi 26 octobre 2013
Le Plan d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) "définit les orientations d’urbanisme et d’aménagement retenues par la commune, notamment en vue de favoriser le renouvellement urbain et de préserver la qualité architecturale et l’environnement" (article R123-3 du code de l’urbanisme), selon trois grands axes :
le respect du principe d’équilibre
le maintien de la diversité des fonctions urbaines et de la mixité sociale
une utilisation économe et équilibrée des espaces.
Partie intégrante (...)
