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Formulaires et procédures

Vous trouverez ci-dessous l’ensemble des documents d’urbanisme téléchargeables. Ces documents sont à envoyer en mairie par courrier recommandé avec accusé de réception ou à remettre directement en mairie contre récépissé.

Le dépôt d’une demande d’urbanisme dématérialisée est désormais possible, veuillez suivre le lien suivant GUICHET UNIQUE

 

SERVICE INSTRUCTEUR DES ACTES D’URBANISME : le CIOC (Centre Instructeur Ouest Cotentin)

La construction d’une maison ou tout autre projet d’urbanisme nécessitent parfois un accompagnement quant aux procédures. GUICHET UNIQUE
Le dépôt des dossiers d’urbanisme dématérialisés est désormais possible, veuillez suivre le lien suivant GUICHET UNIQUE LA MAIRIE
La mairie est le "guichet unique", seule porte d’entrée pour l’accueil au public. Elle a un rôle de :
Accompagnement : mise à disposition des CERFA de demandes d’autorisation d’urbanisme selon le projet
information : mise à disposition et (...)

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Téléchargement des formulaires

Vous pouvez télécharger les différents formulaires (certificat d’urbanisme, déclaration préalable de travaux, permis de construire, déclaration d’achèvement des travaux, ...) en cliquant ici
Vous pouvez désormais effectuer votre demande d’urbanisme dématérialisée via le lien suivant GUICHET UNIQUE

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SPIP 3.2.11 | Squelette BeeSpip v.3.1.0