Aller au contenu Aller au menu Aller à la recherche

Logo du site

Accueil du site > URBANISME > Formulaires et procédures > NOUVEAU SERVICE INSTRUCTEUR DES ACTES D’URBANISME : le CIAU

NOUVEAU SERVICE INSTRUCTEUR DES ACTES D’URBANISME : le CIAU

A compter du 1er juillet 2015, ce n’est plus l’Etat (Direction Départementale des Territoires et de la Mer) qui assure l’instruction des autorisations et déclarations liées au droit des sols pour l’ensemble des communes membres des Communautés de Communes de la Hague, de Douve Divette et des Pieux. Les 3 collectivités ont décidé de créer le C.I.A.U. (Centre Instructeur des Actes d’Urbanisme) pour renforcer la proximité de l’instruction.

Le C.I.A.U. est situé à Martinvast, zone d’activité le Pont(dans les anciens locaux de la Lyonnaise des eaux).

JPEG - 214.1 ko
JPEG - 217.1 ko

SPIP 2.1.10 [17657] | Squelette BeeSpip v.3.1.0