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ETUDE POUR L’ELABORATION DU PLUI

Top départ pour l’élaboration du P.L.U.I de la CCDD !

N’hésitez pas à faire part de vos observations, un cahier de concertation est à votre disposition au siège de la communauté de communes ainsi qu’à la mairie, sur simple demande auprès de l’accueil.

Vous pourrez également venir consulter un dossier informatif qui sera mis à jour en fonction de l’avancement des études.

En savoir plus

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Qu’est-ce qu’un P.L.U.I ?

Un PLUI est un document de planification à l’échelle intercommunale, qui établit un projet de territoire pour les 10 à 15 années à venir.

Il exprime un projet de territoire pluriannuel, en réfléchissant ensemble au développement intercommunal, à travers une vision politique, stratégique et territoriale.

Le PLUI intègre de nombreux thèmes tels que les besoins en logements, la qualité de la construction, la place de l’agriculture, la présence de la biodiversité, les déplacements quotidiens, le développement économique, les lieux de vie partagés...

Il détermine les possibilités de construction et d’usage des sols sur l’ensemble des communes d’un territoire : secteurs constructibles, formes urbaines, secteurs naturels, terrains réservés pour la création d’équipements publics...

Il s’agit d’un document juridique de portée générale qui s’impose à tous (personnes physiques et morales) et auquel on se réfère pour instruire les autorisations d’urbanisme (certificats d’urbanisme, permis de construire, déclarations préalables, permis d’aménager). Ainsi, il permet d’encadrer les opérations d’aménagement et de construction dans une perspective de maîtrise du foncier et de développement durable.

Les droits à construire sont déterminés sur chaque parcelle publique ou privée.

La CCDD est assistée dans sa démarche par les cabinets URBAM’ CONSEIL - une société TOPOS SARL et BIOTOPE.

Où en est-on de l’élaboration du PLU intercommunal ?

En décembre 2015, la Communauté de Communes a lancé l’élaboration de son Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi) qui remplacera les documents d’urbanisme communaux en vigueur dès son approbation.

La première phase technique d’élaboration du projet de PLUi s’est achevée en septembre 2016 avec la réalisation d’un diagnostic sur des thématiques diverses en lien avec le développement du territoire. Dans cette perspective, des réunions ont été organisées avec les acteurs économiques et agricoles.

Entre décembre 2016 et avril 2017, se déroulera la seconde phase avec la définition des orientations générales du projet d’aménagement du territoire de la CCDD. Après l’organisation d’ateliers thématiques (environnement, habitat, mobilités et déplacements, économie, identité) entre élus communautaires et communaux, les orientations d’aménagement et de développement durable seront également débattues dans les neuf conseils municipaux. Le premier trimestre de l’année 2017 verra également l’organisation de réunions publiques à destination de la population et de toutes personnes intéressées par le projet.

Ces évènements sont mis en œuvre dans le cadre de la concertation obligatoire pour l’élaboration du PLUi. D’autres seront mis en place avant l’approbation du projet prévue pour l’année 2019.


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